Réforme des quotas de verdissement de la LOM : comment s’y conformer ?
ConferenceEnergy & InfrastructureGoods & industrial mobilityPersonal MobilityTransition des compétences
2024-05-29 | 01:45 PM - 02:15 PM | Atelier Suresnes
Information
En 2019, la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a créé une obligation de transition vers les véhicules à faibles émissions applicable aux flottes de plus de 100 véhicules. Concrètement, les groupes de sociétés concernés doivent inclure une part minimale croissante de véhicules à faibles émissions sur l’ensemble des commandes passées sur une année.
En l’absence de contrôles et de sanctions, le quota légal de 10 % applicable en 2022 et 2023 n'a pas été respecté par la grande majorité des entreprises. Le taux d'électrification des grandes flottes est aujourd'hui très en retard par rapport à celui des ménages sur le marché des véhicules neufs.
Face à ce constat, une proposition de loi réformant les quotas de verdissement a été déposée par le député Damien Adam, pour assurer l'effectivité de la loi. Son parcours législatif est en cours.
Dans ce contexte, le présent atelier, animé par Léo Larivière (T&E) et Yoann Magaut (Mobileo Consulting), vise à éclairer les enjeux autour de cette réforme. Il permettra également d'apporter des conseils aux entreprises concernées, pour qu'elles puissent appréhender et anticiper les nouvelles règles.
Speakers
Léo Larivière
Transport & Environment
Responsable plaidoyer transition automobile
Yoann Magaut
Directeur du cabinet de conseil Mobileo Consulting
Formateur à l’IMVE
Organized by
